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Données essentielles des conventions de subvention

Description

Données essentielles des conventions passées avec des organismes de droit privé pour l'octroi de subventions d'un montant supérieur à 23 000 euros, depuis août 2017, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017.

Données techniques

Attributs :
nomAttribuant : nom de l'autorité administrative attribuant la subvention
idAttribuant : identifiant SIRET de l'autorité administrative attribuant la subvention
dateConvention : date de la convention au format AAAA-MM-JJ
natureDecision : type d'acte
referenceDecision : identifiant de la décision
nomBeneficiaire : nom de l'organisme bénéificaire de la subvention
idBeneficiaire : numéro SIRET de l'organisme bénéficiaire de la subvention
objet : objet de la subvention
montant : montant total de la subvention
nature : nature de la subvention, en numéraire ou en nature
conditionsVersement : conditions de versement de la subvention (unique, échelonné - selon règlement budgétaire et financier (RBF) - ou autre - avec description des conditions)
datesPeriodeVersement : date du versement ou période des versements
idRAE : numéro unique de référencement si le dispositif est recensé aux répertoire des aides aux entreprises (RAE)
notificationUE : existance d’une aide d'Etat notifiée à la Commission européenne, conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013
pourcentageSubvention : pourcentage du montant de la subvention attribuée au bénéficiaire

Catégories

Administration / Citoyenneté

Date de publication

20 décembre 2017

Mise à jour de la donnée

31 décembre 2018

Fréquence :

Trimestrielle

Editeur de la donnée

Département de Maine-et-Loire

Propriétaire de la donnée

Département de Maine-et-Loire

Gestionnaire de la donnée

Département de Maine-et-Loire

Contact

Département de Maine-et-Loire

Formats disponibles

Données

13 kb

Métadonnées

3 kb