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Licence

L'utilisation par défaut des données publiées sur Opendata49 est encadrée par la licence Open Data Base License (ODbL), certains jeux de données sont néanmoins couverts par la licence ouverte / open licence (Etalab).

Open Data Base License (ODbL)

Dans l'élaboration de sa démarche d'ouverture des données publiques, le Département de Maine-et-Loire a fait le choix d'une licence "libre" et utilisée par d'autres projet Open data : la licence Open Data Base License (ODbL), afin de permettre l'échange et le développement de services qu'une diffusion libre et gratuite est en mesure d'offrir. Cette licence est associée par défaut aux données diffusées sur Opendata49, toutefois d'autres licences pourraient être à terme proposées notamment pour répondre aux demandes des collectivités et organismes publics souhaitant s'associer à la démarche.

Cette licence d'usage des données complète le cadre juridique européen et français en la matière, notamment la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.

Conformément aux objectifs d'une politique d'accès libre aux données publiques, cette licence, dont un résumé est proposé ci-dessous, définit les droits et les devoirs des réutilisateurs des données de la plateforme Opendata49.

 

Résumé de la licence

Attention, ce résumé n'est pas un contrat de licence mais uniquement un élément informatif - seul le texte complet du contrat de licence fait foi.

 

Vous êtes libres :

 

De partager : copier, distribuer et utiliser la base de données.

 

De créer : produire des créations à partir de cette base de données.

 

D'adapter : modifier, transformer et construire à partir de cette base de données.

 

Aussi longtemps que :

vous mentionnez la paternité

Vous mentionnez la paternité : vous devez mentionner la source de la base de données pour toute utilisation publique de la base de données, ou pour toute création produite à partir de la base de données, de la manière indiquée dans l'ODbL. Pour toute utilisation ou redistribution de la base de données, ou création produite à partir de cette base de données, vous devez clairement mentionner aux tiers la licence de la base et garder intacte toute mention légale sur la base de données originaire.

Vous partagez aux conditions identiques : si vous utilisez publiquement une version adaptée de cette base de données, ou que vous produisiez une création à partir d'une base de données adaptée, vous devez aussi offrir celle-ci selon les termes de la licence ODbL.

Gardez ouvert : si vous redistribuez la base de données, ou une version modifiée de celle-ci, alors vous ne pouvez utiliser de mesure technique restreignant la création que si vous distribuez aussi une version sans ces restrictions.

Licence ouverte / Open licence (Etalab)

La « Licence Ouverte / Open Licence » a été conçue par la mission Etalab dans le cadre de la politique du gouvernement en faveur de l'ouverture des données. La licence ouverte / open licence est :

  • une licence ouverte, libre et gratuite, qui apporte la sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques ;
  • une licence qui promeut une réutilisation large en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données ;
  • une licence qui s’inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences open data développées à l’étranger ainsi que les autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY 2.0).