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Opendata 49 : une démarche unique

L’ouverture des données publiques, autrement appelée « Open data » en terme anglo-saxon, est une démarche qui vise à rendre des données publiques numériques accessibles et réutilisables par tous.

Open data, c’est quoi ?

Pour les collectivités, l’open data consiste à mettre à disposition leurs données publiques sur internet et ainsi en faciliter l’accès et la réutilisation par les citoyens, chercheurs, étudiants, journalistes, développeurs et les entreprises. Plus précisément, l’open data a pour principe de fournir des données brutes pour en faciliter la réutilisation.

La démarche en Maine-et-Loire

Lors du Budget primitif de décembre 2011, les élus du Département de Maine-et-Loire ont décidé de s’engager dans l’ouverture des données publiques. Ce projet s’inscrit dans le programme de développement numérique porté par le Département, une démarche transversale visant à promouvoir et accompagner le développement des usages, contenus et services numériques sur le territoire. 

Une plateforme Opendata49 est ainsi créée pour rendre accessibles les données publiques de l’Anjou au plus grand nombre.

Cette plateforme est ouverte gratuitement à toutes les collectivités et les organismes publics de Maine-et-Loire qui souhaitent ouvrir et mettre à disposition leurs données. Cette initiative s’inscrit dans la poursuite des actions de mutualisation déjà mises en place à l’échelle départementale et qui favorisent les économies d’échelle des dépenses publiques.

La mise à disposition des données du Département est progressive. La collecte des données, la consolidation des fichiers, la description des données indispensables pour une démarche de qualité doivent être travaillées sur le long terme pour proposer des données les plus pertinentes possibles. 

Les données publiées sur le site sont bien sûr accessibles et téléchargeables gratuitement par tous les visiteurs. La réutilisation des données est encadrée par la licence ODbL ou par la Licence ouverte / Open licence (Etalab).

Espace d’ouverture et de dialogue, Opendata49 propose une zone d’échanges qui permettra aux réutilisateurs de faire part de leurs remarques sur les données, signaler des anomalies, demander des données… La diffusion des données publiques doit être inscrite dans une démarche de co-construction  donnant tout son sens à ce mouvement démocratique.

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Quel cadre légal pour la diffusion des informations publiques ?

La mise à disposition des données publiques est une obligation légale. Un cadre juridique définit les informations qui peuvent être rendues publiques et celles qui ne le peuvent pas (les données doivent être non-nominatives, ne pas relever de la vie privée ni de la sécurité).
L’accès aux données publiques est un droit accordé aux citoyens, associations, entreprises qui peuvent en faire leur propre usage, y compris commercial :

  •  Le 17 juillet 1978, la loi "CADA" (Commission d’accès aux documents administratifs) impose la tenue d’un répertoire des données publiques, porté à la connaissance des usagers.
  • Le 17 novembre 2003, une directive européenne donne un cadre général fixant les conditions de réutilisation des données publiques dans les pays de l’union.
  • Le décret du 30 décembre 2005, en application de l’ordonnance du 6 juin 2005 qui transpose la directive européenne de 2003 en droit français et révise la loi du 17 juillet 1978, précise les modalités d’application de l’accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques. Les données publiques, financées par l’impôt, doivent pouvoir être réutilisées par d’autres acteurs, au profit de la qualité des services sur le territoire, de la croissance économique, de la connaissance et du débat démocratique, le décret introduit la possibilité de réutiliser les données publiques à des fins commerciales. La loi crée un droit opposable, c’est-à-dire qu’une administration ne peut refuser de transmettre une donnée ni de la voir réutilisée, à condition qu’elle puisse être rendue publique. En cas de refus, le demandeur peut saisir la CADA.

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Une donnée publique c’est quoi ?

Une donnée publique est une information produite ou reçue « dans le cadre de leur mission de service public, par l’État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission » [article 1 de la loi CADA de 1978]. 
Pour les collectivités et les administrations publiques, l’open data consiste à publier sur une plateforme ouverte des informations recueillies dans le cadre de leurs missions de service public : statistiques, cartographiques, horaires, données économiques, sociales, touristiques ou encore financières sur le territoire.

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Quel est l’intérêt de l’Open data pour une collectivité?

Les données mises à disposition par les collectivités et administrations publiques sont devenues la matière première essentielle à l’émergence de nouveaux services numériques. L’open data ouvre la voie à la création d’applications pratiques et permet de créer de nouvelles opportunités économiques par le développement de services innovants destinés aux citoyens.
En diffusant leurs données publiques, les collectivités font un pas de plus vers la modernisation des services publics et témoignent de leur volonté de rendre plus lisible l’action publique, d’y apporter plus de transparence. 

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